Conseil #18 : Tout savoir sur "La taxe d'aménagement"

Construire une maison individuelle implique de nombreuses démarches dont le paiement de diverses taxes notamment la taxe d’aménagement. Il faut donc bien penser à intégrer le montant de ces taxes dans votre budget global.

La taxe d’aménagement est un impôt local collecté par la commune et le département. Elle a pour objectif de financer les équipements publics tels que les réseaux et voiries nécessaires aux futures constructions et aménagements.

Vous serez redevable de cette taxe dès l’obtention de votre permis de construire.

• Pour calculer la taxe d’aménagement, il faut prendre en compte plusieurs éléments :
  •  Le nombre de m² de surface taxable, qui correspond à la somme des surfaces intérieures closes et couvertes avec une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1.80 mètre, y compris les combles aménageables, les celliers et les caves mais hors stationnements des véhicules motorisés. Les abris de jardin ou tout autre annexe (véranda, par exemple) sont compris. 
  •  La valeur au m² fixée pour l’année en cours (en 2025, 930€/m² hors île de France).
  • Le taux communal de la taxe, qui peut varier d’une commune à l’autre et d’une année sur l’autre (généralement de 1 à 5%, mais pouvant aller jusqu’à 20% dans certains secteurs).
  • Le taux départemental, qui est généralement plafonné à 2.5%.
     
• Détail du calcul :
  • Taxe communale = nb de m² x valeur au m² x taux communal
  • Taxe départementale = nb de m² x valeur au m² x taux départemental
     
• Les abattements
  • Si votre maison est à usage d’habitation principale, les 100 premiers m² y compris les annexes bénéficient d’un abattement de 50%.
  • Si votre maison est financée par un prêt à taux zéro vous bénéficiez également d’une exonération dans la limite de 50% de la surface au-delà des 100 premiers m².
     
• Le paiement
  • Lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1500€ vous la réglerez en une seule fois, un an après la date d’obtention du permis de construire.
  • Lorsque le montant de la taxe est supérieur à 1500€ vous la réglerez en deux fois, un an après la date d’obtention du permis de construire puis deux ans après cette même date.